• Ces conditions générales constituent les conditions essentielles et déterminantes de tout abonnement. La signature du formulaire d’abonnement et /ou l’utilisation de la carte d’abonnement emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En conséquence, le signataire de l’abonnement, dénommé le PAYEUR, s’engage à communiquer les conditions générales dans leur intégralité à tout tiers désigné dans le formulaire comme ABONNE et/ou tout PORTEUR de la carte et à les informer que le fait d’être ABONNE et/ou PORTEUR de la carte emporte de leur part l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
  • Tout autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales ne sera prise en compte que si elle est expressément acceptée de manière écrite par le Chamois Niortais FC.

2-MODALITES DE SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

  • La souscription d’un abonnement pour une saison de Championnat de France se fait avant le début de la saison, ou à la trêve hivernale, en fonction des conditions définies pour la saison.
  • L’abonnement peut s’effectuer au moyen du formulaire établi par le Chamois Niortais FC, qui peut être obtenu sur le site www.chamoisniortais.fr et qui est à retourner, accompagné du règlement du prix, dûment daté et signé, à :Chamois Niortais FC – Service Billetterie – 66, rue Henri Sellier – BP5 – 79001 NIORT CEDEX.

3-CARTE D’ACCES

  • Il est remis à chaque ABONNE une carte d’abonnement conçue pour permettre l’accès à ce dernier au Stade René Gaillard pendant la saison couverte par l’abonnement. Il est rappelé que le Chamois Niortais FC conserve la propriété de cette carte jusqu’à son paiement définitif.
  • En cas de perte ou de vol de sa carte, chaque ABONNE sera tenu d’en informer immédiatement le Chamois Niortais FC par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ABONNE devra joindre à sa lettre un chèque d’un montant de 30€ au service billetterie, pour les frais d’émission et d’expédition d’une nouvelle carte. En tout état de cause, le Chamois Niortais FC ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une déclaration de perte ou de vol non fondée.
  • L’ABONNE ne pourra en aucun cas se prévaloir de l’utilisation de sa carte par un tiers pour refuser le règlement total ou partiel du prix de son abonnement auprès du Chamois Niortais FC.

4-PRIX

  • Le prix de l’abonnement est fixé selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription.

5-PAIEMENT / MODALITES

  • Les abonnements sont payables d’avance au jour de leur signature par le PAYEUR. Le prix est communément payable par chèque, carte bancaire ou espèce. Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à disposition du Chamois Niortais FC, c'est-à-dire le jour où le montant est crédité.

6-REGLEMENT INTERIEUR

  • Le règlement intérieur du Stade René Gaillard est affiché à l’entrée de ce stade. Il s’impose au PAYEUR, à chaque ABONNE, et à chaque UTILISATEUR.
  • Le PAYEUR se porte par ailleurs garant du respect de ce règlement intérieur par tout bénéficiaire de son abonnement et tout utilisateur de sa carte.

7-RESPONSABILITES

  • Le Chamois Niortais FC s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage et les règles de l’art dans sa profession. Le Chamois Niortais FC s’engage à faire son possible à l’effet de fournir à chaque ABONNE et aux UTILISATEURS de sa carte, l’accès au Stade René Gaillard pour les matchs auxquels l’abonnement donne droit. Aussi, le PAYEUR, les ABONNES et les UTILISATEURS ne pourront rechercher la responsabilité du Chamois Niortais FC qu’en prouvant un comportement fautif. En tout état de cause, le Chamois Niortais FC ne répondra pas des dommages indirects et/ou immatériels tels que notamment les manques à gagner, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèles et les pertes de commande.
  • Au cas où la responsabilité du Chamois Niortais FC serait retenue pour quelque cause que ce soit, le montant des réparations mises à sa charge ne pourra excéder le prix de l’abonnement correspondant, sauf en cas de préjudice corporel.
  • La responsabilité du Chamois Niortais FC ne pourra en aucun cas être recherchée sauf en cas de force majeure. Le Chamois Niortais FC restera étranger à tous les litiges pouvant opposer le PAYEUR, chaque ABONNE et/ou tout UTILISATEUR à des tiers.

8-FORCE MAJEURE

  • Le Chamois Niortais FC se réserve la possibilité de suspendre, reporter et/ou résilier ses prestations, sans pouvoir craindre un quelconque retour émanant du PAYEUR, des ABONNES et/ou UTILISATEURS, lorsque l’exécution de la commande confirmée sera rendue impossible, en raison de tout cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout autre événement de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements du Chamois Niortais FC, tels que inondation, incendie, tempête, enneigement, acte de gouvernement.

9-LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

  • L’ensemble des informations personnelles communiquées par chaque PAYEUR et/ou ABONNE fait l’objet d’un traitement informatique déclaré par le Chamois Niortais FC auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Le Chamois Niortais FC se réserve l’exploitation et la commercialisation de ces données.
  • A cet égard, le PAYEUR garantit avoir obtenu l’autorisation de chaque ABONNE de communiquer au Chamois Niortais FC leurs données personnelles telles qu’elles figurent sur le bulletin d’abonnement. Il est par ailleurs rappelé que chaque PAYEUR et/ou ABONNE dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur toute donnée personnelle le concernant et un droit à s’opposer à leur commercialisation.
  • Pour toute demande, le PAYEUR et/ou chaque ABONNE devra s’adresser au « Service Billetterie » du Chamois Niortais FC.

10-VIDEOSURVEILLANCE

  • Le public est informé que, pour sa sécurité, le stade est équipé d’un système de vidéosurveillance susceptible d’être utilisé en cas de poursuites pénales. Un droit d’accès est prévu conformément à l’article 10V de la loi du 21 janvier 1995.

11-CALENDRIER

  • Les calendriers et horaires des rencontres publiés par la LFP, la FFF, ne sont pas contractuels. Ils peuvent être modifiés à tout moment de la saison sans que la responsabilité du Chamois Niortais FC ne puisse être engagée.

12-DROIT D’IMAGE

  • Toute personne assistant à une rencontre reconnaît avoir donné son consentement irrévocable à l’utilisation par l’organisateur, à titre gratuit, de sa voix, de son image, en direct ou après enregistrement, à la télévision, sur support photographique ou dans tout autre média existant et à venir.